Bitcoins et impôts

Déclarer la vente de Bitcoins aux Impôts

Les transactions en monnaies virtuelles, ou crypto-monnaies (comme le Bitcoin) même si elles sont déconseillées par l’Etat, n’en restent pas moins imposables lorsqu’elles génèrent des gains.

Monnaie virtuelle

Si vous êtes passé à côté, le Bitcoin c’est cette monnaie virtuelle (ou crypto-monnaie) indépendante de tout Etat, banque ou entreprise, créée en 2009  par un programmeur connu sous le pseudonyme « Satoshi Nakamoto ». C’est la première à être apparue, mais d’autres l’ont suivie (Dogecoin, etc.). Pour schématiser au maximum, une monnaie virtuelle est stockée dans un « porte monnaie électronique » et s’échange entre deux personnes via une sorte de réseau peer-to-peer crypté.
Cela peut paraître très abstrait de prime abord, mais en y réfléchissant un peu, ça n’est pas plus virtuel que de régler des achats avec une carte bancaire ! La valeur d’une monnaie résidant uniquement dans la confiance qu’on lui porte.

Monnaie risquée ?

Les banques et les Etats invitent à la plus grande prudence ou déconseillent carrément l’utilisation de monnaies virtuelles lors de transactions. Des pays comme la Thaïlande les ont même carrément interdites. Les risques évoqués étant l’absence de cours légal de ces monnaies, l’intervention d’acteurs non régulés, le manque de transparence, l’absence de cadre légal, l’absence de recours en cas de vol, les risques financiers liés à la forte volatilité du cours de ces monnaies, etc.
La tendance en France serait plus à l’encadrement et à la régulation qu’à l’interdiction, si l’on en croit le rapport remis le 11 juillet dernier par Jean-Baptiste Carpentier, directeur de Tracfin, à Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics.

Monnaie taxée !

En attendant de réguler et d’encadrer un peu mieux les monnaies virtuelles pour protéger ses utilisateurs, l’Etat a déjà pris des mesures pour toucher des impôts sur les bénéfices générés lors de transactions réalisées en Bitcoins.
Le régime fiscal applicable aux Bitcoins et autres crypto-monnaies a en effet été précisé dans une instruction fiscale du 11 juillet 2014 :
« Lorsqu’ils sont occasionnels, les gains tirés d’une vente de Bitcoins sont soumis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC). En revanche, si l’activité est exercée à titre habituel, notamment par les commerçants, elle relève du régime d’imposition des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Par ailleurs, les unités de compte virtuelles stockées sur un support électronique sont également soumises à l’impôt de solidarité (ISF) et doivent figurer dans la déclaration annuelle d’ISF des redevables qui en possèdent. Les transmissions à titre gratuit de bitcoins sont également soumises aux droits de mutation (succession et donation). »

 

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