Mentions légales obligatoires sur un site web

Les mentions légales obligatoires sur un site internet

Les éditeurs de sites web, qu’il s’agisse de sites marchands ou de sites institutionnels, qu’ils soient personnels ou professionnels, sont soumis à l’obligation d’affichage de mentions légales. Mais connaissez-vous toutes ces mentions obligatoires ?

Mentions obligatoires : les cookies, mais pas seulement

L’obligation légale d’informer les visiteurs d’un site internet sur l’utilisation de cookies n’est pas passée inaperçue avec les bandeaux et autres pop-ups qui ont fleuri ces derniers mois. Mais ça n’est pas la seule mention légale obligatoire qu’il incombe aux éditeurs de sites web de rendre accessible à leurs visiteurs. Ces mentions peuvent varier un peu d’un site à l’autre, qu’il s’agisse de sites personnels ou professionnels, qu’ils proposent de la vente en ligne ou non, mais pour tous, la liste reste assez longue.
Le site Service-public.fr dresse une liste exhaustive de ces mentions légales obligatoires. On y retrouve, entre autre, l’affichage du nom, du prénom et de l’adresse du domicile pour les entrepreneurs individuels ; la raison sociale, la forme juridique, l’adresse du siège social et le montant du capital social pour les sociétés ; une adresse e-mail et numéro un téléphone ; le numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou d’immatriculation au répertoire des métiers (RM) ; le nom du responsable de la publication ; les coordonnées de l’hébergeur ; les conditions générales de vente (CGV) pour les site marchand, etc.
Voir la liste complète des mentions légales sur Service-public.fr.

Des sanctions prévues par la loi

Le site du Service public rappelle que « Le manquement à l’une de ces obligations peut être sanctionné jusqu’à un an d’emprisonnement, 75 000 € d’amende pour les personnes physiques et 375 000 € pour les personnes morales. » Le site donne également toutes les références législatives concernant le sujet.

Alors, vos pages « Mentions légales » sont-elle complètes ?

 

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